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Adhérez à la marque LR Sud Bois Bûche

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LR Sud Bois Bûche® a pour objectif d'accompagner les professionnels du bois bûche dans une démarche de qualité en s’engageant à apporter aux consommateurs une meilleure lisibilité sur les produits achetés au travers de trois informations : le volume vendu, l’essence sélectionnée et le taux d’humidité des bois. LR Sud Bois Bûche® permettra aux consommateurs d’identifier facilement les professionnels du bois de chauffage respectant les règles légales et inscrits dans une démarche de promotion de la gestion durable des forêts.

La marque est portée par l'association ARFOBOIS, avec l'appui de France Bois Forêt, de la Région Languedoc-Roussillon et de l'ADEME.

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Qui peut adhérer ?

Les professionnels concernés par la marque sont les suivants :

  • les propriétaires forestiers (propriétaires privés, communes forestières, etc.) ;
  • les entrepreneurs de travaux forestiers ;
  • les exploitants forestiers ;
  • les coopératives forestières ;
  • les experts forestiers ;
  • les négociants en bois de chauffage ;
  • les autres catégories d’entreprises (entreprises d’insertion, micro-entreprises, auto-entrepreneurs, etc.) après acceptation de leur candidature par le Comité de gestion de la marque.

La marque « LR Sud Bois Bûche : des entreprises du Languedoc-Roussillon qui s’engagent » concerne uniquement les volumes de bois en bûche commercialisés par les acteurs cités ci-dessus et implantés en Languedoc-Roussillon.

Comment adhérer ?

Afin d’adhérer à la marque LR Sud Bois Bûche®, voici la démarche à suivre :

- Prendre connaissance de la marque LR Sud Bois Bûche ® 
- Remplir et signer le bulletin d’adhésion
- Calculer le montant de votre adhésion pour la période 2012/2013 (voir lien ci-contre :...)
- Joindre à votre adhésion l’inscription de votre entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Pour quels droits ?

Votre adhésion à la marque LR Sud Bois Bûche® vous donne le droit (sauf cas de démission, suspension ou exclusion) de vendre votre bois bûche en tant qu’adhérent à la marque. Vous serez donc autorisé à utiliser le logo et la marque LR Sud Bois Bûche®, un kit de communication vous sera d'ailleurs fournie.

systématiquement accompagner ses factures des plaquettes de communication fournies par le secrétariat de la marque.

Et quels devoirs ?

L'adhérent à la marque s’engage à  :

- respecter toutes les réglementations relatives à sa profession et promouvoir un bois en bûche récolté selon les principes de gestion durable ;
- donner toute la transparence nécessaire au consommateur afin qu'il ait des repères pour juger par lui-même, du respect des engagements pris ;
- mentionner sur son bon de commande et/ou sa facture : la longueur, l'humidité, les essences ainsi que leurs proportions/quantités respectives des bûches livrées ;
- utiliser systématiquement le mètre cube de bois empilés comme unité de mesure pour le bois en bûche ;
-être en possession d’un humidimètre lors de la livraison afin de pouvoir justifier l’humidité du bois livré si le client le demande

Le comité de gestion attire l’attention de l’adhérent signataire sur la nécessité de conserver, pendant une durée minimum de 3 ans, tous les documents lui permettant de justifier du respect de ses engagements. En effet, ces documents peuvent être demandés à l’occasion des audits.

Consultez ici le cahier des charges de la marque.

Téléchargez le bulletin d'adhésion de la marque.

Téléchargez la plaquette d'information.

 
Pro Adhérer à la marque Sud de France Filière bois PDF Imprimer Envoyer

SUD DE FRANCE pour les produits de la FILIERE BOIS

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a Région Languedoc-Roussillon souhaite accompagner les partenaires dans leur effort de promotion des bois régionaux et lance la marque Sud de France pour les produits de la filière bois. Cette action s'inscrit dans le programme AGIR pour la forêt et la filière bois.

 

Sud de France a pour ambition de mettre en valeur les produits de la filière bois du Languedoc-Roussillon, issus de la ressource forestière régionale.

COMMENT ADHÉRER À LA MARQUE ?

L'adhésion à la marque Sud de France est gratuite et volontaire. Dès la première demande de labellisation vous bénéficiez d'un espace personnel adhérent où vous retrouverez tous vos produits labellisés ainsi que le logo Sud de France et sa charte d'application.

La marque labellise un produit et non une entreprise. Depuis votre espace personnel, vous devrez donc saisir un à un les produits que vous souhaitez labelliser. De plus, afin que ces produits bénéficient d'une visibilité et d'un référencement, ils apparaîtront sur la page Internet pour le grand public sud-de-france.com. Il est donc important de remplir le descriptif de chaque produit lors de votre demande d'adhésion.

Pour être labellisé, chaque produit doit valider le cahier des charges de la filière correspondante, vous devez accepter le règlement d'usage de la marque, et accepter d'être contrôlé sur site par un organisme indépendant. Si ces trois conditions sont remplies, votre produit est dit « éligible » à la marque. Un contrat de licence pour ce produit est alors généré automatiquement : vous devrez en accepter les conditions et pourrez le télécharger. L'autorisation d'utiliser la marque Sud de France et son logo n'est délivrée qu'à l'acceptation de ce contrat. Suite à la labellisation, l'apposition du logo sur le produit est obligatoire. La labellisation de chaque produit est valable 2 ans. À l'issue des 2 ans, vous aurez la possibilité de renouveler l'adhésion, la modifier ou la supprimer.

Si votre produit n'est pas validé automatiquement car il ne répond pas à un des critères du cahier des charges, vous allez pouvoir demander une dérogation et vous serez contacté par la Région. Suite à votre demande, deux scénarios sont possibles :
- la demande est considérée comme « classique », elle est alors traitée directement par la Région.
- la demande nécessite un passage en comité d'adhésion. Ce comité étudie la demande au regard des éléments transmis par le demandeur et donne son avis sur la labellisation du produit.

DE QUOI AVEZ-VOUS BESOIN POUR L'ADHÉSION ?

Avant de créer votre espace personnel, munissez-vous de ces quelques informations liées à votre entreprise :

- le numéro de SIRET
- le chiffre d'affaire
- une présentation grand public de votre entreprise (en français, voire en anglais si vous le souhaitez)
- une photo ou le logo de votre entreprise

Avant de rentrer un nouveau produit pour le labelliser, assurez-vous d'avoir une ou plusieurs photos du produit. L'absence de cette photo n'empêche pas la saisie des informations sur le produit mais tant que vous n'aurez pas ajouté une photo, le produit sera enregistré en tant que « Brouillon ».

Pour réaliser vos démarches d'adhésion à la marque Sud de France : cliquez ici

 

 

 
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Pour le proPRIETAIRE FORESTIER

pancarte pefc sur un arbrePEFC c’est avant tout un engagement volontaire du propriétaire forestier pour gérer sa forêt suivant les règles établies par l’association régionale, en particulier dans le cahier des charges régional du propriétaire forestier.

En adhérant à la certification forestière, le propriétaire valorise la bonne gestion qu’il pratique dans sa forêt. Par ailleurs, parce que la demande en produits certifiés s’accroît petit à petit, le propriétaire certifié s’assure l’accès à certains marchés de la filière.

Parce que l’adhésion porte bien sur l’engagement d’un propriétaire, celui-ci doit adhérer pour la totalité de ses surfaces forestières. Pour cela, il doit renvoyer le bulletin d’adhésion ci-dessous dûment renseigné avec le règlement de sa cotisation. Son adhésion est valable pour cinq ans à compter de la signature du bulletin.

Lors d’un changement de propriétaire, s’il le souhaite, le nouveau propriétaire doit :

  • dans le cas d’un rachat de propriété, refaire une demande d’adhésion complète en son nom propre
  • dans le cas d’une succession, déclarer le changement de propriétaire et s’engager à poursuivre l’engagement de son légataire.

Les documents d'adhésion sont téléchargeables sur le site de PEFC France, via ce lien.

Pour le professionnel

image d'une table en bois PEFC

La certification forestière se s’arrête pas à l’engagement du propriétaire. Pour pouvoir offrir des produits finis marqués du logo PEFC, l’implication de l’ensemble des professionnels de la filière est nécessaire.

Ainsi, l’exploitant forestier certifié doit respecter les règles de bonne conduite des chantiers forestiers établies au niveau national. Le propriétaire doit, quant à lui, veiller à le faire appliquer.

Les transformateurs et les autres professionnels qui transforment des produits à base de bois (scieurs, papetiers, imprimeurs…) doivent assurer le suivi de leur approvisionnement pour garantir que les produits sur lesquels ils apposent le logo PEFC sont au minimum composés de 70% de bois issus de forêts gérées durablement. Pour cela, ils mettent en place ce que l’on appelle des chaînes de contrôle.

L’utilisation de la marque PEFC est réglementée. Il y a bien entendu le logo mais aussi les lettres et surtout le numéro de certification de l’entreprise qui doit à tout prix figurer sous ce logo.

 Téléchargez les documents d'adhésion en cliquant ici.


Découvrez également ici notre page dédiée à l'information des propriétaires forestiers et entreprises adhérents sur Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

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