Actualités

Accompagnement technique et financier

Pour les particuliers

Les Espaces Info Energie et l'Ademe

L'Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a mis en place depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Dans chaque Espace Info-Energie (EIE), des spécialistes vous informent et vous conseillent sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et au changement climatique : quels sont les gestes simples à effectuer ? Quel type d'équipement choisir ? Quelles sont les aides financières accordées ? etc.

Des brochures et des guides pratiques sont également mis à votre disposition.

Infos sur le site de l’ADEME.

 

Les mesures incitatives et les aides pour l’habitat individuel

 

Mesures fiscales

Comme tout autre projet de rénovation dans une habitation de plus de deux ans, la fourniture et la pose d’un appareil de chauffage à bois peut bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5 %. Attention, les chaudières collectives (chauffant plusieurs logements) sont exclues de cette mesure et doivent être facturées à 19,6 %, même si tout le reste de la facture (autres matériels, accessoires, fournitures et pose) peut être à 5,5 %.

Crédit d’impôt

La fourniture et la pose d’un appareil de chauffage à bois dans une résidence principale peut ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 % de la dépense éligible plafonnnée. La dépense éligible est le prix TTC de l’équipement, hors pose et hors accessoires. Le plafond dépend de la composition familiale. Les principaux critères nécessaires pour avoir droit au crédit d’impôt sont :

  • critère de performance minimum de l’appareil de chauffage au bois
  • appareil fourni, posé et facturé par la même entreprise
  • travaux réalisés dans la résidence principale du contribuable qui demande le crédit d’impôt

Pour certains projets, des aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peuvent être sollicitées. Plus d’information sur le site de l’ANAH.


Pour les collectivités

Les missions d’animation de la filière bois énergie, financées par la Région Languedoc-Roussillon, l’Ademe, l’Europe et leurs Départements respectifs, réalisent des actions de communication et de sensibilisation sur cette thématique. Elles accompagnent les porteurs de projets (collectivités, associations, entreprises…) dans les différentes étapes de leurs démarches :

  • réalisation d’analyses d’opportunités préalables
  • assistance dans les démarches de demandes de subventions
  • choix d’un approvisionnement

Ces missions ne se substituent toutefois pas aux bureaux d’études, installateurs et fournisseurs qui sont les seuls responsables du dimensionnement et de la réalisation de l’installation.

broyeur-bois-energie Photo : FCBA.


  • Bois Energie 66


Créé en 1996, dans le cadre du Plan Bois Energie et Développement Local, cette association a pour missions de fournir un appui et une assistance technique aux projets d’implantation de chaufferies automatiques au bois, notamment par la réalisation de pré-diagnostics de faisabilité, mais aussi de structurer les filières d’approvisionnement. La spécificité de Bois-Energie 66 a été de jouer le rôle d’approvisionneur en combustible plaquette de 1998 à 2007, afin de lancer la filière.

Bois-Energie 66 est structurée en 3 collèges (les fournisseurs, les prestataires intermédiaires et les utilisateurs) et regroupe environ 80 adhérents. Il s’agit donc d’une véritable interprofession du bois énergie. Elle emploie actuellement 3 équivalent temps plein, représentatifs de l’ensemble de la filière.

Contacter et en savoir plus sur bois énergie 66.


  • Mission Bois Energie 34

La mission bois énergie 34 est portée par l’association des communes forestières du département de l’Hérault (ou COFOR 34). Elle est soutenue par l'ADEME, le Conseil Général de l'Hérault et la Région Languedoc-Roussillon. L’objectif de cette cellule d'animation est de dynamiser la filière bois-énergie héraultaise auprès des collectivités, associations, entreprises,...(tous les publics hors particuliers).

 

  • Mission de promotion du Bois énergie en Lozère et dans le Gard

Cette mission est portée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, en convention avec ses homologues de Nîmes et d’Alès Cévennes, et avec l’aide de la Région Languedoc-Roussillon, de l’ADEME, de l’Europe, et des Départements de la Lozère et du Gard. Elle bénéficie de plus du soutien de nombreux partenaires, réunis dans son comité de pilotage.

 

  • Mission Bois energie 11 - Pôle Energie 11

L’Aude est un cas particulier des missions bois énergie puisque le Conseil général (Service Déchets et Energies Renouvelables) se limite à l'accompagnement des projets publics de chaufferies bois et de plateformes d'approvisionnement.

Voir le site du Conseil Général de l'Aude, pages du Plan Bois Energie 11.  

Association Pôle Energie 11.

 

Ces missions peuvent accompagner les porteurs de projets collectifs pour accéder au programme d’aide au développement de la filière bois énergie PROMETHEE. Celui ci a été mis en place par le conseil régional et l’ADEME.

La plupart des Départements peuvent également accorder des aides aux études et aux investissements, avec des critères qui varient d’un département à l’autre (selon la nature du maître d’ouvrage ou de l’opération).

 
conception abtel agence web © 2010

ESPACE CONNEXION
Arfobois
Arfobois